Permis de construire Locaux N° 05145412K0175

Permis de construire n° 05145412K0175 à Reims pour 141 m² de locaux, 177 rue des Capucins

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 05145412K0175

Demandeur

ASSOCIATION ST JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145412K0175 porte sur un projet situé 177 rue des Capucins. ASSOCIATION ST JOSEPH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 032 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 370, CY 371, CY 373. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Capucins, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 032 m²

Surface existante avant

23 652 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

23 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 370 CY 371 CY 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 33 032 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 23 652 m² à 23 524 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 652 m² 141 m² 0 m² 269 m² 0 m² -128 m² 23 524 m²
Total 23 652 m² 141 m² 0 m² 269 m² 0 m² -128 m² 23 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 652 m² 141 m² 0 m² 269 m² 0 m² -128 m² 23 524 m²
Total locaux 23 652 m² 141 m² 0 m² 269 m² 0 m² -128 m² 23 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION ST JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

ASSOCIATION ST JOSEPH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780426300
SIRET
78042630000015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145412K0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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