Permis de construire n° 05145412K0175 à Reims pour 141 m² de locaux, 177 Rue Des Capucins
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 05145412K0175
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2013 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145412K0175 porte sur un projet situé 177 Rue Des Capucins. ASSOCIATION ST JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY370, CY371, CY373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 652 m² | 141 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -128 m² | 23 524 m² |
| Total | 23 652 m² | 141 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -128 m² | 23 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 652 m² | 141 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -128 m² | 23 524 m² |
| Total locaux | 23 652 m² | 141 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -128 m² | 23 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780426300
- SIRET
- 78042630000015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145412K0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |