Permis de construire Mixte N° 05145412K0128

Permis de construire à Reims pour 6 058 m² de logement et locaux - 2 Rue Marcel Thil

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 23 janvier 2013 · Dossier PC n° 05145412K0128 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145412K0128, délivré le 23 janvier 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Marcel Thil, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 238 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 16 individuels et 55 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 25 T3, 18 T4, 1 T5, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 5 115 m² d'habitation et 943 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1023.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/01/2013
Surface du terrain
10 238 m²
Surface existante avant
3 734 m²
Surface créée
6 058 m²
Variation nette
+2 324 m²
Surface totale après
6 058 m²
Destination
Mixte
Logements créés
71
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.

Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2013
Achèvement (DAACT)
19/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/06/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
30/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
2 Rue Marcel Thil, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV1023
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 115 m² 5 115 m²
Locaux 3 734 m² 943 m² 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 943 m²
Total 3 734 m² 6 058 m² 0 m² 3 734 m² 0 m² 2 324 m² 6 058 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Services publics 3 734 m² 741 m² 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 741 m²
Total locaux 3 734 m² 943 m² 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 943 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 16
Logements collectifs 55
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 25 18 1 - 71
1,4 % 36,6 % 35,2 % 25,4 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
519087944
SIRET
51908794400012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MAXEVILLE (54320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145412K0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-06
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (16 individuels, 55 collectifs), pour 6 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 238 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marcel Thil, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2013, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 115 m² d'habitation et 943 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145412K0128, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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