Délivré le 14 septembre 2023 à Puisieulx (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145023K0001 porte sur un projet situé 1 rue de l'Ancienne Gare. COMMUNE DE PUISIEULX porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 282 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 60. Sur la même voie, rue de l'Ancienne Gare, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Puisieulx référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/09/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puisieulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puisieulx Code postal 51500 Identifiant INSEE 51450
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 282 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Total	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	1	-	3
-	-	66,7 %	-	33,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PUISIEULX, dont l'adresse déclarée est à Puisieulx. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE PUISIEULX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104175
SIRET: 21510417500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PUISIEULX (51500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145023K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	14/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancienne Gare à Puisieulx (51500)

L’autre dossier recensé rue de l'Ancienne Gare depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05145023K0005 Logement Commencé

rue de l'Ancienne Gare

Puisieulx (51500)

Nouvelle construction

09/01/2024 168 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puisieulx

PC n°05145021K0007 Locaux Autorisé

5001 La Croix Blanche

Puisieulx (51500)

Extension sans transformation

19 oct. 2021 160 m² SDP

PC n°05145021K0008 Logement Commencé

Puisieulx (51500)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 215 m² SDP

DP n°05145023K0007 Locaux Autorisé

rue Haute

Puisieulx (51500)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 7 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°05145023K0005 Logement Commencé

rue de l'Ancienne Gare

Puisieulx (51500)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 168 m² SDP

PC n°05145024K0002 Locaux Terminé

La Riviere Neuve

Puisieulx (51500)

Extension sans transformation

05 nov. 2024 5 946 m² SDP SCI AREFIM

PC n°0514502500002 Logement Commencé

2 rue de Sillery

Puisieulx (51500)

Nouvelle construction

10 juin 2025 142 m² SDP

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