Permis de construire Logement N° 05144922K0019

Permis de construire à Prunay pour 123 m² de logement - 42 Rue Godon Vasnier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 05144922K0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05144922K0019, délivré le 9 février 2023 à Prunay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Godon Vasnier, Prunay (51360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prunay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51449
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144922K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Godon Vasnier, Prunay (51360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144922K0019, instruit par la commune de Prunay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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