Permis de construire Locaux N° 05144216B0002

Permis de construire n° 05144216B0002 à Possesse pour 474 m² de locaux, 2 Rue De Chalons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 219 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Chalons, à Possesse (51330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05144216B0002, déposé en mairie de Possesse.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 05144216B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05144216B0002 a été délivré le 1 juin 2016 à Possesse (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Chalons.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB28, AB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 219 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Possesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB29 AB28 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Possesse Code postal 51330 Identifiant INSEE 51442
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	274 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	748 m²
Total	274 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	274 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	748 m²
Total locaux	274 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POSSESSE (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05144216B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 219 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Chalons, à Possesse (51330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05144216B0002, déposé en mairie de Possesse.

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