Permis de construire Locaux N° 05143919K0017

Permis de construire n° 05143919K0017 à Pomacle pour 15 m² de locaux, 5001 Les Rouges Terres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 05143919K0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05143919K0017, délivré le 27 février 2020 à Pomacle (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5001 Les Rouges Terres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC142. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomacle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 969 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomacle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMACLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143919K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 969 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5001 Les Rouges Terres, à Pomacle (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05143919K0017, déposé en mairie de Pomacle.

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