Permis de construire Locaux N° 05143918K0010

Permis de construire n° 05143918K0010 à Pomacle pour 2 970 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_12

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 05143918K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomacle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05143918K0010 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Chemin D'exploitation N_12.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 970 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC156, ZC157, ZC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomacle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 520 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

2 970 m²

Variation nette

+2 970 m²

Surface totale après

3 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomacle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC156 ZC157 ZC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 3 382 m²
Total 412 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 3 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 412 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 3 382 m²
dont Bureaux 361 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 754 m²
dont Industrie 51 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 628 m²
Total locaux 412 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 3 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51065)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143918K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin D'exploitation N_12, à Pomacle (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143918K0010, déposé en mairie de Pomacle.

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