Permis de construire n° 05143523R0002 à Pocancy pour 5 047 m² de locaux, Lieudit ""Le Rafidin""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2023
Dossier PC n° 05143523R0002
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2023 à Pocancy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05143523R0002 porte sur un projet situé Lieudit ""Le Rafidin"". Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 047 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E351, E61, E353. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pocancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocancy Code postal 51130 Identifiant INSEE 51435
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 047 m² | 5 047 m² |
| Total | 0 m² | 5 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 047 m² | 5 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 047 m² | 5 047 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 047 m² | 5 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 302870688
- SIRET
- 30287068800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POCANCY (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05143523R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2023 |
| Date de dépôt | 16/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |