Permis de construire Locaux N° 05143523R0002

Permis de construire à Pocancy pour 5 047 m² de locaux - Lieudit ""Le Rafidin""

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PC n° 05143523R0002

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN

Cette page présente le permis de construire n° 05143523R0002, délivré le 3 juin 2023 à Pocancy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Le Rafidin"", Pocancy (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 047 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E351, E61, E353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 822 m²

Surface créée

5 047 m²

Variation nette

+5 047 m²

Surface totale après

5 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.

Autorisation

3 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
16/02/2024
Autorisation
03/06/2023
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Pocancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E351 E61 E353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pocancy Code postal 51130 Identifiant INSEE 51435
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 5 047 m²
Total 0 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 5 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 5 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
302870688
SIRET
30287068800017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
POCANCY (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143523R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2023
Date de dépôt 16/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit ""Le Rafidin"", Pocancy (51130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN et accordé le 3 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143523R0002, instruit par la commune de Pocancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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