Permis de construire n° 05143520R0001 à Pocancy pour 1 848 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 05143520R0001
Demandeur
SCEA DU DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pocancy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05143520R0001 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SCEA DU DONJON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F31, F162, F163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pocancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocancy Code postal 51130 Identifiant INSEE 51435
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 220 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 6 068 m² |
| Total | 4 220 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 6 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 220 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 6 068 m² |
| Total locaux | 4 220 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 6 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DONJON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302343660
- SIRET
- 30234366000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POCANCY (51130)
Autres dossiers de SCEA DU DONJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05143520R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |