Permis de construire n° 05143216D0001 à Pleurs pour 1 392 m² de locaux, Ferme De L Etang
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 05143216D0001
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE L ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleurs (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05143216D0001 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé Ferme De L Etang. La demande émane de SCEA DU DOMAINE DE L ETANG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurs Code postal 51230 Identifiant INSEE 51432
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 3 767 m² |
| Total | 2 375 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 3 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 3 767 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 3 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE L ETANG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391610623
- SIRET
- 39161062300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLEURS (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05143216D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |