Permis de construire Locaux N° 05143121S0022

Permis de construire à Pierry pour 356 m² de locaux - Avenue Du Cap

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 11 mai 2022 · Dossier PC n° 05143121S0022 · Demandeur : DEMETERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05143121S0022, délivré le 11 mai 2022 à Pierry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du Cap, Pierry (51530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEMETERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB56, ZB75.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/05/2022
Surface du terrain
2 795 m²
Surface créée
356 m²
Variation nette
+356 m²
Surface totale après
356 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pierry

Adresse
Avenue Du Cap, Pierry (51530)
Commune
Code postal
51530
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB56, ZB75
Code INSEE
51431

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEMETERRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
907991665
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PIERRY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143121S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51431 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Cap, Pierry (51530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143121S0022, instruit par la commune de Pierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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