Permis de construire Locaux N° 05143115S0005

Permis de construire n° 05143115S0005 à Pierry pour 260 m² de locaux, 7 Rue Carnot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 05143115S0005

Demandeur

VIGNOBLES MANDOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05143115S0005, délivré le 28 juillet 2015 à Pierry (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est VIGNOBLES MANDOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B197, B198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2016

Localisation du projet à Pierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B197 B198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51431
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 0 m²
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 22 m² 260 m² 0 m² 22 m² 0 m² 238 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES MANDOIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
381980523
SIRET
38198052300017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PIERRY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143115S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Carnot, à Pierry (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES MANDOIS et accordé le 28 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05143115S0005, déposé en mairie de Pierry.

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