Permis de construire n° 05142914J0002 à Pévy pour 687 m² de locaux, 10 Voie Communale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 05142914J0002
Demandeur
SCEV BARBIER FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pévy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05142914J0002 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé 10 Voie Communale. SCEV BARBIER FLEURY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK16, ZK15, ZK14. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pévy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pévy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pévy Code postal 51140 Identifiant INSEE 51429
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 228 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 915 m² |
| Total | 2 228 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 228 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 915 m² |
| Total locaux | 2 228 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV BARBIER FLEURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419097837
- SIRET
- 41909783700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PEVY (51140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05142914J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |