Permis de construire n° 05142224K0001 à Pargny-lès-Reims pour 380 m² de locaux, 20 Route De Coulommes La Mont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 05142224K0001
Demandeur
PASCAL PONSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05142224K0001 a été délivré le 22 mars 2024 à Pargny-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 20 Route De Coulommes La Mont. PASCAL PONSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A175, A177. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pargny-lès-Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pargny-lès-Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pargny-lès-Reims Code postal 51390 Identifiant INSEE 51422
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 494 m² |
| Total | 1 114 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 114 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASCAL PONSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483037610
- SIRET
- 48303761000019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COULOMMES LA MONTAGNE (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05142224K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |