Permis de construire n° 05141915B0001 à Outines pour 563 m² de locaux, 12 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 05141915B0001
Demandeur
SCEA HUGUENIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Outines (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141915B0001 a été délivré le 1 octobre 2015, pour un projet situé 12 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCEA HUGUENIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C722, C721, C720. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Outines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outines Code postal 51290 Identifiant INSEE 51419
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 875 m² |
| Total | 1 312 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 312 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HUGUENIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522327287
- SIRET
- 52232728700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OUTINES (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |