Permis de construire Locaux N° 05141915B0001

Permis de construire à Outines pour 563 m² de locaux - 12 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, Outines (51290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HUGUENIN et accordé le 1 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141915B0001, instruit par la commune de Outines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 05141915B0001

Demandeur

SCEA HUGUENIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05141915B0001, délivré le 1 octobre 2015 à Outines (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Grande Rue, Outines (51290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HUGUENIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C722, C721, C720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 459 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Outines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C722 C721 C720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Outines Code postal 51290 Identifiant INSEE 51419
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 312 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	1 875 m²
Total	1 312 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 312 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	1 875 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HUGUENIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 522327287
SIRET: 52232728700010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: OUTINES (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05141915B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 459 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, Outines (51290).

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Ce dossier a été déposé par SCEA HUGUENIN et accordé le 1 octobre 2015.

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