Permis de construire n° 05141820K0002 à Ormes pour 177 m² de locaux, La Croix Blanche Rd 980
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 05141820K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Ormes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141820K0002 porte sur un projet situé La Croix Blanche Rd 980.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 980
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 177 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 17 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 668 m² | 177 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 17 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 668 m² | 177 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 17 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 177 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 17 m² | 1 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE S/ERDRE CEDEX (44241)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141820K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |