Permis de construire Locaux N° 05141818K0017

Permis de construire n° 05141818K0017 à Ormes pour 451 m² de locaux, 13 Rue De Thillois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Thillois, à Ormes (51370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ORMEAUX et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141818K0017, déposé en mairie d'Ormes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 05141818K0017

Demandeur

SCI LES ORMEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05141818K0017 a été délivré le 6 décembre 2018 à Ormes (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Thillois. Le dossier a été déposé par SCI LES ORMEAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA206, AA203. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 350 m²

Surface existante avant

2 657 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

20/12/2019

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA206 AA203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	2 507 m²	451 m²	451 m²	2 958 m²
Total	2 657 m²	451 m²	451 m²	3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 507 m²	451 m²	451 m²	2 958 m²
dont Bureaux	251 m²	0 m²	0 m²	251 m²
dont Industrie	2 220 m²	451 m²	451 m²	2 671 m²
dont Entrepôt	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Total locaux	2 507 m²	451 m²	451 m²	2 958 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ORMEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431320779
SIRET: 43132077900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORMES (51370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05141818K0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Thillois, à Ormes (51370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ORMEAUX et accordé le 6 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141818K0017, déposé en mairie d'Ormes.

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Ormes (51370)

Transformation avec extension

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PC n°05141818K0009 Mixte Autorisé

14 Grande Rue

Ormes (51370)

Transformation avec diminution

14 nov. 2018 196 m² SDP

PC n°05141818K0012 Logement Annulé

Chemin Rural Dit Du Chemin

Ormes (51370)

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20 déc. 2018 160 m² SDP HABITAVI

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Rue De Reims (Lot N_1)

Ormes (51370)

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Rue De Reims (Lot N_2)

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