Permis de construire n° 05141713B0002 à Orconte pour 99 m² de logement, 18 Rte D Hauteville A Orconte Les Petits Chenots
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05141713B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orconte (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141713B0002 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé 18 Rte D Hauteville A Orconte Les Petits Chenots.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C18. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orconte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Orconte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Chenots
Territoires administratifs
- Commune
- Orconte Code postal 51300 Identifiant INSEE 51417
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 99 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -1 m² | 99 m² |
| Total | 100 m² | 99 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -1 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCONTE (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141713B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 17/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |