Permis de construire n° 05141113S0004 à Blancs-Coteaux pour 993 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Grappes D Or
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 05141113S0004
Demandeur
COOPER VINICOLE LES GRAPPES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Dit Des Grappes D Or, le permis de construire n° 05141113S0004 a été délivré le 11 octobre 2013 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COOPER VINICOLE LES GRAPPES D'OR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH18, AH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51190 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total locaux | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPER VINICOLE LES GRAPPES D'OR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780401337
- SIRET
- 78040133700016
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OGER (51190)
Autres dossiers de COOPER VINICOLE LES GRAPPES D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141113S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |