Permis de construire n° 05141016S0001 à Œuilly pour 40 m² de locaux, 7 Rue Des Murs Chenots
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 05141016S0001
Demandeur
EARL GHISLAIN MOIGNEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Œuilly (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141016S0001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé 7 Rue Des Murs Chenots. Le projet est porté par EARL GHISLAIN MOIGNEAU ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP235, AP236, AP344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Œuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Œuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Œuilly Code postal 51480 Identifiant INSEE 51410
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 503 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 543 m² |
| Total | 853 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 503 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 543 m² |
| Total locaux | 503 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GHISLAIN MOIGNEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404067126
- SIRET
- 40406712600015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- OEUILLY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141016S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |