Permis de construire n° 05140918R0005 à Nuisement-sur-Coole pour 120 m² de locaux, Cd 3 De Sompuis A Chalons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 05140918R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05140918R0005 a été délivré le 4 juin 2018 à Nuisement-sur-Coole (Marne, Grand Est), pour un projet situé Cd 3 De Sompuis A Chalons.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuisement-sur-Coole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nuisement-sur-Coole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuisement-sur-Coole Code postal 51240 Identifiant INSEE 51409
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUISEMENT-SUR-COOLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05140918R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |