Permis de construire n° 05140418E0002 à Noirlieu pour 501 m² de locaux, Rouuillard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 05140418E0002
Demandeur
EARL ROTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05140418E0002, délivré le 28 juin 2018 à Noirlieu (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rouuillard. Le projet est porté par EARL ROTH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW70. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirlieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouuillard
Territoires administratifs
- Commune
- Noirlieu Code postal 51330 Identifiant INSEE 51404
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 245 m² |
| Total | 744 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 744 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384845756
- SIRET
- 38484575600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NOIRLIEU (51330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05140418E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |