Permis de construire Locaux N° 05140314N0009

Permis de construire n° 05140314N0009 à Nogent-l'Abbesse pour 343 m² de locaux, 174 Rue Des Chamalieres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 05140314N0009

Demandeur

WARNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-l'Abbesse (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05140314N0009 a été délivré le 13 janvier 2015, pour un projet situé 174 Rue Des Chamalieres. WARNET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-l'Abbesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-l'Abbesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-l'Abbesse Code postal 51420 Identifiant INSEE 51403
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 821 m²
Total 478 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 478 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 821 m²
Total locaux 478 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WARNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523740553
SIRET
52374055300012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CERNAY LES-REIMS (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05140314N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 174 Rue Des Chamalieres, à Nogent-l'Abbesse (51420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WARNET et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05140314N0009, déposé en mairie de Nogent-l'Abbesse.

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