Permis de construire n° 0513992600003 à La Neuville-au-Pont pour 63 m² de locaux, 4 Devant Naviaux Les Oseraies
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0513992600003
Demandeur
LA FERME DES ROSERAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0513992600003 a été délivré le 17 juin 2026 à La Neuville-au-Pont (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Devant Naviaux Les Oseraies. Le demandeur déclaré est LA FERME DES ROSERAIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-au-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-au-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oseraies
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-au-Pont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51399
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 77 m² |
| Total | 14 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 77 m² |
| Total locaux | 14 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES ROSERAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 932580160
- SIRET
- 93258016000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA NEUVILLE-AU-PONT (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0513992600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |