Permis de construire n° 0513992600003 à La Neuville-au-Pont pour 63 m² de locaux, 4 Devant Naviaux Les Oseraies
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0513992600003
Demandeur
LA FERME DES ROSERAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0513992600003 a été délivré le 17 juin 2026 à La Neuville-au-Pont (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Devant Naviaux Les Oseraies. LA FERME DES ROSERAIES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 560 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 32. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-au-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-au-Pont
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 32. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-au-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oseraies
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-au-Pont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51399
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 560 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 14 m² |
| Emprise au sol créée | 63 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 m² à 77 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 77 m² |
| Total | 14 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 77 m² |
| Total locaux | 14 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES ROSERAIES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Neuville-au-Pont. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA FERME DES ROSERAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 932580160
- SIRET
- 93258016000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA NEUVILLE-AU-PONT (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0513992600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |