Permis de construire n° 05139615S0001 à Nesle-le-Repons pour 289 m² de locaux, 6 Rue De La Liberation
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PC n° 05139615S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05139615S0001, délivré le 14 février 2015 à Nesle-le-Repons (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De La Liberation.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE327, AE326. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesle-le-Repons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Nesle-le-Repons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesle-le-Repons Code postal 51700 Identifiant INSEE 51396
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 289 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 261 m² | 769 m² |
| Total | 508 m² | 289 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 261 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 289 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 261 m² | 769 m² |
| Total locaux | 508 m² | 289 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 261 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESLE-LE-REPONS (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |