Permis de construire n° 05139119K0007 à Muizon pour 2 127 m² de locaux, Le Champ Jeudi
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 05139119K0007
Demandeur
COMMUNE DE MUIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Muizon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05139119K0007 porte sur un projet situé Le Champ Jeudi. COMMUNE DE MUIZON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 127 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Muizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muizon Code postal 51140 Identifiant INSEE 51391
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
| Total | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUIZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103649
- SIRET
- 21510364900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MUIZON (51140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139119K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |