Permis de construire n° 05139020S0008 à Moussy pour 93 m² de locaux, 9 Rue Du Parc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 05139020S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Parc, le permis de construire n° 05139020S0008 a été délivré le 15 mars 2021 à Moussy (Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B964, B967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussy Code postal 51530 Identifiant INSEE 51390
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 180 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 273 m² |
| Total | 340 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 273 m² |
| Total locaux | 180 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139020S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |