Permis de construire Logement N° 05138918R0006

Permis de construire n° 05138918R0006 à Mourmelon-le-Petit pour 291 m² de logement, 13 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 05138918R0006

Demandeur

SCI SOUS LA GLACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05138918R0006 a été délivré le 12 septembre 2018 à Mourmelon-le-Petit (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Du 11 Novembre 1918. La demande émane de SCI SOUS LA GLACE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourmelon-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 487 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

-421 m²

Surface totale après

1 311 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mourmelon-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mourmelon-le-Petit Code postal 51400 Identifiant INSEE 51389
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 1 732 m² 0 m² 0 m² 712 m² 0 m² -712 m² 1 020 m²
Total 1 732 m² 291 m² 0 m² 712 m² 0 m² -421 m² 1 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUS LA GLACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390177830
SIRET
39017783000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
MOURMELON LE PETIT (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138918R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du 11 Novembre 1918, à Mourmelon-le-Petit (51400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SOUS LA GLACE et accordé le 12 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138918R0006, déposé en mairie de Mourmelon-le-Petit.

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