Permis de construire n° 05138822R0012 à Mourmelon-le-Grand pour 276 m² de locaux, 30 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 05138822R0012
Demandeur
SCI AB 65
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05138822R0012 porte sur un projet situé 30 Rue Du Marechal Foch. Le projet est porté par SCI AB 65.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourmelon-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AB 65
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902097088
- SIRET
- 90209708800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOURMELON LE GRAND (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138822R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |