Permis de construire Locaux N° 05138421S0004

Permis de construire n° 05138421S0004 à Morangis pour 2 460 m² de locaux, Les Patures Du Jard

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 05138421S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05138421S0004 a été délivré le 4 février 2022 à Morangis (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Patures Du Jard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1034, A1042, A1046. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

2 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1034 A1042 A1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Patures Du Jard

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 51530 Identifiant INSEE 51384
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 748 m²
Total 288 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 748 m²
Total locaux 288 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138421S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Patures Du Jard, à Morangis (51530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138421S0004, déposé en mairie de Morangis.

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