Permis de construire n° 05138023D0008 à Montmirail pour 7 100 m² de logement, Rte De L Echelle Le Franc Rd 2
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 05138023D0008
Demandeur
AMO PP&SM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05138023D0008 a été délivré le 2 novembre 2023 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De L Echelle Le Franc Rd 2. Le dossier a été déposé par AMO PP&SM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 110 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 121 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 120 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE42, YE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 100 m² | 7 100 m² |
| Total | 0 m² | 7 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 100 m² | 7 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements individuels | 121 |
| Individuels groupés | 121 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 120 | - | - | - | - | 121 |
| 0,8 % | 99,2 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMO PP&SM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912836046
- SIRET
- 91283604600017
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de AMO PP&SM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138023D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |