Permis de construire n° 05138022D0017 à Montmirail pour 140 m² de locaux, 5 Rue Abel-Lantenois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 05138022D0017
Demandeur
EARL D'HUICQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Abel-Lantenois, le permis de construire n° 05138022D0017 a été délivré le 21 mars 2023 à Montmirail (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL D'HUICQ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'HUICQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 780176574
- SIRET
- 78017657400025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138022D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |