Permis de construire Logement N° 05138021D0011

Permis de construire n° 05138021D0011 à Montmirail pour 270 m² de logement, Rue D En Bas

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 05138021D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2021 à Montmirail (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05138021D0011 porte sur un projet situé Rue D En Bas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE55, BE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 882 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE55 BE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HA -LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138021D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D En Bas, à Montmirail (51210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138021D0011, déposé en mairie de Montmirail.

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