Permis de construire n° 05138020D0009 à Montmirail pour 307 m² de locaux, Avenue De L Empereur
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 05138020D0009
Demandeur
CC DE LA BRIE CHAMPENOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De L Empereur, le permis de construire n° 05138020D0009 a été délivré le 26 avril 2021 à Montmirail (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est CC DE LA BRIE CHAMPENOISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
02/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 815 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 4 122 m² |
| Total | 3 815 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 4 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 815 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 4 122 m² |
| Total locaux | 3 815 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 4 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA BRIE CHAMPENOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100888
- SIRET
- 24510088800057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Autres dossiers de CC DE LA BRIE CHAMPENOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138020D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |