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Permis de construire Locaux N° 05138020D0009

Permis de construire à Montmirail pour 307 m² de locaux - Avenue De L Empereur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L Empereur, Montmirail (51210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA BRIE CHAMPENOISE et accordé le 26 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138020D0009, instruit par la commune de Montmirail.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 05138020D0009

Demandeur

CC DE LA BRIE CHAMPENOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05138020D0009, délivré le 26 avril 2021 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue De L Empereur, Montmirail (51210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA BRIE CHAMPENOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 859 m²

Surface existante avant

3 815 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

4 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 815 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	4 122 m²
Total	3 815 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	4 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 815 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	4 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA BRIE CHAMPENOISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245100888
SIRET: 24510088800057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05138020D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L Empereur, Montmirail (51210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA BRIE CHAMPENOISE et accordé le 26 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138020D0009, instruit par la commune de Montmirail.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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