Permis de construire Locaux N° 05138019D0022

Permis de construire n° 05138019D0022 à Montmirail pour 256 m² de locaux, 8 Rue Le Merisier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 05138019D0022

Demandeur

HORELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Le Merisier, le permis de construire n° 05138019D0022 a été délivré le 17 décembre 2019 à Montmirail (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est HORELI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 409 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 676 m²
Total 1 420 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 240 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 480 m²
Autres activités 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
dont Bureaux 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
Total locaux 1 420 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807678917
SIRET
80767891700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138019D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Le Merisier, à Montmirail (51210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HORELI et accordé le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138019D0022, déposé en mairie de Montmirail.

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