Permis de construire n° 05138018D0020 à Montmirail pour 648 m² de locaux, Ferme De La Noue Sergente
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 05138018D0020
Demandeur
LA NOUE SERGENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Montmirail (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05138018D0020 porte sur un projet situé Ferme De La Noue Sergente. LA NOUE SERGENTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC35, AC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Noue Sergente
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 470 m² | 648 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -152 m² | 1 318 m² |
| Total | 1 590 m² | 648 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -152 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 648 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -152 m² | 1 318 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 648 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -152 m² | 1 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA NOUE SERGENTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792104192
- SIRET
- 79210419200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138018D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |