Permis de construire Locaux N° 05138016D0003

Permis de construire à Montmirail pour 1 193 m² de locaux - Za Montcoupot Chateauneuf

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 05138016D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05138016D0003, délivré le 7 juin 2016 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé Za Montcoupot Chateauneuf, Montmirail (51210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 277 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateauneuf

Territoire administratif

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Total 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASLES (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138016D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Montcoupot Chateauneuf, Montmirail (51210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138016D0003, instruit par la commune de Montmirail.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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