Permis de construire à Montmirail pour 2 119 m² de logement - Rte De Montlean
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 19 février 2014 · Dossier PC n° 05138013D0022 · Demandeur : L'EFFORT REMOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05138013D0022, délivré le 19 février 2014 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Montlean, Montmirail (51210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'EFFORT REMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 6 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 3 T4, dont 17 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ50.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montmirail
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 352 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
| Locaux | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 370 m² | 0 m² | 397 m² |
| Total | 2 572 m² | 1 352 m² | 370 m² | 1 805 m² | 370 m² | 0 m² | 2 119 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 3 | - | - | 17 |
| - | 29,4 % | 52,9 % | 17,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138013D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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