Permis de construire Locaux N° 05138013D0021

Permis de construire à Montmirail pour 163 m² de locaux - 3 5 Rue De Chalons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 05138013D0021

Demandeur

SCI RUE DE CHALONS NÂ 5

Cette page présente le permis de construire n° 05138013D0021, délivré le 3 juin 2014 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 5 Rue De Chalons, Montmirail (51210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RUE DE CHALONS NÂ 5. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B53, B52, B51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmirail

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B53 B52 B51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 288 m² 6 m² 157 m² 0 m² 157 m² 6 m² 294 m²
Total 728 m² 6 m² 157 m² 0 m² 157 m² 6 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 137 m²
Agricole et forestier 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Total locaux 288 m² 6 m² 157 m² 0 m² 157 m² 6 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DE CHALONS NÂ 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348664616
SIRET
34866461600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138013D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 5 Rue De Chalons, Montmirail (51210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE DE CHALONS NÂ 5 et accordé le 3 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138013D0021, instruit par la commune de Montmirail.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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