Permis de construire Logement N° 05137922K0013

Permis de construire n° 05137922K0013 à Montigny-sur-Vesle pour 93 m² de logement, 7 Rue Andre Huat

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 05137922K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2022 à Montigny-sur-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05137922K0013 porte sur un projet situé 7 Rue Andre Huat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X371, X377. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Vesle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2025

Localisation du projet à Montigny-sur-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X371 X377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51379
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRU (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05137922K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Andre Huat, à Montigny-sur-Vesle (51140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 6 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05137922K0013, déposé en mairie de Montigny-sur-Vesle.

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