Permis de construire Mixte N° 05137922K0001

Permis de construire à Montigny-sur-Vesle pour 619 m² de logement et locaux - 1 Rue Henriette Pouillier Les Venteaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 05137922K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05137922K0001, délivré le 28 février 2022 à Montigny-sur-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Henriette Pouillier Les Venteaux, Montigny-sur-Vesle (51140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 274 m² d'habitation et 345 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Montigny-sur-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Venteaux

Territoire administratif

Commune
Montigny-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51379
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05137922K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Henriette Pouillier Les Venteaux, Montigny-sur-Vesle (51140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 274 m² d'habitation et 345 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05137922K0001, instruit par la commune de Montigny-sur-Vesle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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