Permis de construire n° 05137715D0001 à Montépreux pour 324 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Auches
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 05137715D0001
Demandeur
SCEA SIMONNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montépreux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05137715D0001 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé Chem Rural Dit Des Auches. SCEA SIMONNOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montépreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montépreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montépreux Code postal 51320 Identifiant INSEE 51377
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 644 m² |
| Total | 320 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 644 m² |
| Total locaux | 320 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SIMONNOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327642021
- SIRET
- 32764202100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTEPREUX (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05137715D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |