Permis de construire Logement N° 05137520K0001

Permis de construire n° 05137520K0001 à Montbré pour 92 m² de logement, 8 Impasse Haute

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 05137520K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbré (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05137520K0001 a été délivré le 29 juillet 2020, pour un projet situé 8 Impasse Haute.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbré Code postal 51500 Identifiant INSEE 51375
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 92 m² 0 m² 110 m² 0 m² -18 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05137520K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Haute, à Montbré (51500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05137520K0001, déposé en mairie de Montbré.

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