Permis de construire Logement N° 05136524K0004

Permis de construire n° 05136524K0004 aux Mesneux pour 85 m² de logement, Rue Des Tuilots

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 05136524K0004

Demandeur

SCEAV CHAMPAGNE THIERRY GRIFFON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Tuilots, le permis de construire n° 05136524K0004 a été délivré le 24 janvier 2025 aux Mesneux (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEAV CHAMPAGNE THIERRY GRIFFON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 440 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mesneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 440 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mesneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mesneux Code postal 51370 Identifiant INSEE 51365
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEAV CHAMPAGNE THIERRY GRIFFON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489975995
SIRET
48997599500015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LES MESNEUX (51370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05136524K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Tuilots, aux Mesneux (51370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEAV CHAMPAGNE THIERRY GRIFFON et accordé le 24 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136524K0004, déposé en mairie des Mesneux.

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