Permis de construire Locaux N° 05136221K0006

Permis de construire à Merfy pour 145 m² de locaux - 11 Te Chemin Des Entre-Deux Clos Des Vignes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 05136221K0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05136221K0006, délivré le 28 janvier 2022 à Merfy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Te Chemin Des Entre-Deux Clos Des Vignes, Merfy (51220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1112, A1115, A1116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Merfy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1112 A1115 A1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Des Vignes

Territoire administratif

Commune
Merfy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51362
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THILLOIS (51370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05136221K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Te Chemin Des Entre-Deux Clos Des Vignes, Merfy (51220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136221K0006, instruit par la commune de Merfy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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