Permis de construire n° 05136215N0003 à Merfy pour 324 m² de locaux, 11 Chem Des Couarres La Masse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 05136215N0003
Demandeur
LUC MERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Chem Des Couarres La Masse, le permis de construire n° 05136215N0003 a été délivré le 16 avril 2015 à Merfy (Marne, Grand Est). LUC MERAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A729, A728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merfy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merfy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merfy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51362
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 825 m² |
| Total | 501 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 501 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 825 m² |
| Total locaux | 501 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUC MERAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513209528
- SIRET
- 51320952800019
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Localisation
- MERFY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136215N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |