Permis de construire Logement N° 05136013D0002

Permis de construire n° 05136013D0002 au Meix-Saint-Epoing pour 173 m² de logement, 15 Rue De L Etoile

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 05136013D0002

Demandeur

SCI FUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Meix-Saint-Epoing (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05136013D0002 a été délivré le 5 décembre 2013, pour un projet situé 15 Rue De L Etoile. Le projet est porté par SCI FUSION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C479, C481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Meix-Saint-Epoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 278 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Meix-Saint-Epoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C479 C481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Meix-Saint-Epoing Code postal 51120 Identifiant INSEE 51360
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 26 m² 147 m² 0 m² 147 m² 26 m² 173 m²
Total 147 m² 26 m² 147 m² 0 m² 147 m² 26 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FUSION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520224866
SIRET
52022486600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MEIX-SAINT-EPOING (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05136013D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De L Etoile, au Meix-Saint-Epoing (51120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FUSION et accordée le 5 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136013D0002, déposé en mairie du Meix-Saint-Epoing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Meix-Saint-Epoing