Permis de construire Logement N° 05135721R0005

Permis de construire n° 05135721R0005 à Matougues pour 100 m² de logement, 46 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 05135721R0005

Demandeur

CARPINFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Grande Rue, le permis de construire n° 05135721R0005 a été délivré le 12 octobre 2021 à Matougues (Marne, Grand Est). Le projet est porté par CARPINFRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1103, A1105. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matougues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/01/2023
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2023

Localisation du projet à Matougues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1103 A1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matougues Code postal 51510 Identifiant INSEE 51357
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 60 m²
Total 160 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPINFRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440198059
SIRET
44019805900048
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
AULNAY-SUR-MARNE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05135721R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 08/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Grande Rue, à Matougues (51510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARPINFRANCE et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05135721R0005, déposé en mairie de Matougues.

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