Permis de construire Locaux N° 05135719R0006

Permis de construire n° 05135719R0006 à Matougues pour 14 973 m² de locaux, Rd3

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 mars 2020

Dossier PC n° 05135719R0006

Demandeur

SOGESEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matougues (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05135719R0006 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2020, pour un projet situé Rd3. Le dossier a été déposé par SOGESEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 973 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM107, ZM71, ZM72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matougues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 131 m²

Surface créée

14 973 m²

Variation nette

+14 973 m²

Surface totale après

14 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Matougues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM107 ZM71 ZM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matougues Code postal 51510 Identifiant INSEE 51357
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 973 m² 14 973 m²
Total 0 m² 14 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 973 m² 14 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 973 m² 14 973 m²
dont Bureaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
dont Industrie 0 m² 13 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 743 m² 13 743 m²
Total locaux 0 m² 14 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 973 m² 14 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGESEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878875657
SIRET
87887565700016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05135719R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd3, à Matougues (51510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGESEM ; la décision est intervenue le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05135719R0006, déposé en mairie de Matougues.

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