Permis de construire Logement N° 05135718R0006

Permis de construire n° 05135718R0006 à Matougues pour 392 m² de logement, Rue Des Juifs

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 05135718R0006

Demandeur

RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matougues (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05135718R0006 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé Rue Des Juifs. Le demandeur déclaré est RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL148, ZL149, ZL193. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matougues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Matougues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL148 ZL149 ZL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matougues Code postal 51510 Identifiant INSEE 51357
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
735520033
SIRET
73552003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05135718R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Juifs, à Matougues (51510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE et accordé le 31 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05135718R0006, déposé en mairie de Matougues.

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